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La société HDG SHOP, société par actions simplifiée au capital social de 835 000,00 € dont le siège social est situé Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (« HDG SHOP »), édite le site www.glace-hdg.com (le « Site »), permettant de consulter les produits de HDG SHOP et de les acheter en ligne.
En se rendant sur le Site, l’internaute (l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données personnelles. HDG SHOP, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).
Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par HDG SHOP (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
• par courrier postal : HDG SHOP, Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex ;
• par email : ecommerce@glace-hdg.com
1. DONNÉES COLLECTÉES
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »).
Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont :
• Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur :
Pour les personnes physiques : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile), etc.
Pour les personnes morales : nom de la société, forme juridique, numéros SIREN et SIRET, adresse, date de création, capital social, bénéficiaires effectifs, résidence fiscal…
• Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, adresse IP ;
• Données de paiement de l’Utilisateur : IBAN, coordonnées de carte de crédit ;
• Informations que l’Utilisateur est amené à communiquer de manière facultative, notamment dans le cadre d’enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de la rubrique « contact [SMI1] » du Site.
Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contacts ou de créations de compte.
Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies.
Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site.
2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
HDG SHOP collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes [SMI2] :
· lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte client ;
· afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte client et utiliser le Site ;
· lorsque l’Utilisateur souhaite passer une commande via le Site ;
· afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations de produits ;
· afin de transmettre à l’Utilisateur des informations sur les offres commerciales de HDG SHOP ;
· dans le cadre des études statistiques et de recherche et développement réalisées par HDG SHOP, dans une optique d’amélioration constante, d’automatisation et de développement de son offre ;
· pour le traitement des réclamations, la sécurité, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et le contentieux,
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par HDG SHOP peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.
L’accès aux Données Personnelles est limité [SMI3] :
· à la société CHRONOFRESH, en sa qualité de transporteur des commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;
· aux équipes autorisées au sein de HDG SHOP dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
· aux sous-traitants auxquels HDG SHOP fait appel. Nos sous-traitants peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec HDG SHOP, ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel, et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) [SMI4] ;
· aux partenaires commerciaux de HDG SHOP, apporteurs d’affaires, par le biais desquels l’offre de HDH SHOP a été présentée à l’Utilisateur ;[SMI5]
· à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.
4. CONSERVATION DES DONNÉES
HDG SHOP ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre HDG SHOP et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier).
Pour les prospects ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site ou de l’Application, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect.
5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par PRISMEA dans l’Union Européenne.[SMI6]
Néanmoins, si HDG SHOP transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, HDG SHOP garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
A défaut de décision d’adéquation, HDG SHOP peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
HDG SHOP veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.
7. COOKIES
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.
Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
8. VOS DROITS
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant en s’adressant :
• par courrier postal : HDG SHOP, Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex ;
• par email : ecommerce@glace-hdg.com
HDG SHOP se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.
9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.